Mentions Légales

Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Éditeur du site

Raison sociale : DGAFCO

Siège social : 20 Wenlock Road, London N1 7GU, Royaume-Uni

Numéro d'enregistrement : 16535945

Email : [email protected]

Site web : https://dgafco.fr

2. Directeur de la publication

Nom : Anthony GOUJON

Qualité : Directeur de la publication

Contact : [email protected]

3. Hébergement du site

Le site dgafco.fr est hébergé sur une infrastructure cloud distribuée avec CDN (Content Delivery Network) pour garantir des performances optimales et une disponibilité maximale.

Pour toute question relative à l'hébergement, veuillez contacter : [email protected]

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site dgafco.fr (structure, textes, logos, images, vidéos, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de DGAFCO ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, du site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent est strictement interdite sans l'autorisation expresse de DGAFCO.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété de DGAFCO ou de tiers ayant autorisé DGAFCO à les utiliser. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

5. Protection des données personnelles

5.1 Responsable du traitement

DGAFCO, représentée par Anthony GOUJON, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site dgafco.fr.

5.2 Données collectées

Les données personnelles collectées sur le site peuvent inclure :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Données de connexion et de navigation
  • Toute autre information que vous nous communiquez volontairement

5.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Traiter vos commandes et assurer le suivi de nos prestations
  • Répondre à vos demandes de contact et de renseignements
  • Vous envoyer des informations commerciales (avec votre consentement)
  • Améliorer nos services et votre expérience utilisateur
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

5.4 Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

  • L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
  • Votre consentement pour certains traitements spécifiques
  • Notre intérêt légitime à développer et améliorer nos services
  • Le respect de nos obligations légales

5.5 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux durées de conservation légales applicables.

5.6 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
  • Droit de rectification : faire corriger vos données si elles sont inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas
  • Droit à la limitation : obtenir la limitation du traitement dans certains cas
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : [email protected]

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (Information Commissioner's Office au Royaume-Uni ou CNIL en France).

6. Cookies

Le site dgafco.fr utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et réaliser des statistiques de visite.

6.1 Types de cookies utilisés

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
  • Cookies de performance : pour analyser l'utilisation du site
  • Cookies de fonctionnalité : pour mémoriser vos préférences
  • Cookies publicitaires : pour proposer des publicités pertinentes (si applicable)

6.2 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via notre bandeau de gestion des cookies.

7. Limitation de responsabilité

DGAFCO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, DGAFCO ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, DGAFCO décline toute responsabilité pour :

  • Toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
  • Tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
  • Plus généralement, tous dommages directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences

8. Liens hypertextes

Le site dgafco.fr peut contenir des liens vers d'autres sites internet. DGAFCO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

La création de liens hypertextes vers le site dgafco.fr est soumise à l'autorisation préalable écrite de DGAFCO.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit britannique.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux britanniques seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le site dgafco.fr, vous pouvez nous contacter :

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Adresse : DGAFCO - 20 Wenlock Road, London N1 7GU, Royaume-Uni