Mentions Légales
Dernière mise à jour : Janvier 2025
1. Éditeur du site
Raison sociale : DGAFCO
Siège social : 20 Wenlock Road, London N1 7GU, Royaume-Uni
Numéro d'enregistrement : 16535945
Email : [email protected]
Site web : https://dgafco.fr
2. Directeur de la publication
3. Hébergement du site
Le site dgafco.fr est hébergé sur une infrastructure cloud distribuée avec CDN (Content Delivery Network) pour garantir des performances optimales et une disponibilité maximale.
Pour toute question relative à l'hébergement, veuillez contacter : [email protected]
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site dgafco.fr (structure, textes, logos, images, vidéos, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de DGAFCO ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, du site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent est strictement interdite sans l'autorisation expresse de DGAFCO.
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété de DGAFCO ou de tiers ayant autorisé DGAFCO à les utiliser. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
5. Protection des données personnelles
5.1 Responsable du traitement
DGAFCO, représentée par Anthony GOUJON, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site dgafco.fr.
5.2 Données collectées
Les données personnelles collectées sur le site peuvent inclure :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Données de connexion et de navigation
- Toute autre information que vous nous communiquez volontairement
5.3 Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Traiter vos commandes et assurer le suivi de nos prestations
- Répondre à vos demandes de contact et de renseignements
- Vous envoyer des informations commerciales (avec votre consentement)
- Améliorer nos services et votre expérience utilisateur
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
5.4 Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
- Votre consentement pour certains traitements spécifiques
- Notre intérêt légitime à développer et améliorer nos services
- Le respect de nos obligations légales
5.5 Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux durées de conservation légales applicables.
5.6 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : faire corriger vos données si elles sont inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas
- Droit à la limitation : obtenir la limitation du traitement dans certains cas
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : [email protected]
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (Information Commissioner's Office au Royaume-Uni ou CNIL en France).
6. Cookies
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6.1 Types de cookies utilisés
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
- Cookies de performance : pour analyser l'utilisation du site
- Cookies de fonctionnalité : pour mémoriser vos préférences
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6.2 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via notre bandeau de gestion des cookies.
7. Limitation de responsabilité
DGAFCO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, DGAFCO ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, DGAFCO décline toute responsabilité pour :
- Toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- Tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
- Plus généralement, tous dommages directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences
8. Liens hypertextes
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La création de liens hypertextes vers le site dgafco.fr est soumise à l'autorisation préalable écrite de DGAFCO.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit britannique.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux britanniques seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales ou le site dgafco.fr, vous pouvez nous contacter :
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Adresse : DGAFCO - 20 Wenlock Road, London N1 7GU, Royaume-Uni
Conditions Générales de Vente
Les présentes mentions légales sont complétées par nos Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent l'ensemble des prestations de services effectuées par DGAFCO.
Conformément à l'Article 1 de nos CGV, elles s'appliquent à tous nos clients professionnels et particuliers et sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande.